Société ROSTI France
Lotissement Mona & Lisa
73220 AITON

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Portable : 06.63.17.32.31
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Conditions générales de vente de la boutique en ligne

Préambule

Les sites amdistrib.com et rosti-france.com son la propriété de la Société ROSTI France en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ROSTI France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société A&M Distrib ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ROSTI France sont disponibles dans notre entrepôt, si un reliquat se présente le client sera averti sous 48h du nouveau délai de livraison.

3. Commandes

ROSTI France confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. ROSTI France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ROSTI France se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client  si le produit commandé n’était plus disponible suite à une erreur de stock par exemple, le client sera alors prévenu par email dans un délai de 48 heures. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf, tout produit déballé ou testé sera refusé. En cas d’erreur de la part de la société ROSTI France sur le contenu de votre commande, vous devez prendre contact avec le service client avant tout retour. Le retour sera pris en charge par la société ROSTI France dans le cadre d’un retour en mode économique et assuré a hauteur de la valeur des marchandises.

4. Livraisons et délai de rétractation

Après confirmation de la commande, A&M Distrib s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de un à vingt jours ouvrés sous réserve de disponibilité de l’article. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec ROSTI France à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par ROSTI France . Attention avant de refuser toute livraison vous devez prendre contact au préalable avec la société ROSTI France , dans le cas contraire les frais d’expédition vous serons facturés.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. ROSTI France se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par Colissimo en colis suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de 8h à 18h chez le client, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par  Colissimo suivi Europe ou monde suivant le choix du client. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée quant à un défaut ou un manquant apparent de l’article livré. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés pour retourner vos articles si ces derniers ne convenaient pas, dans leur emballage d’origine et sans aucune trace d’utilisation. Les frais de retour restent à votre charge et les frais d’expédition de départ seront imputés sur votre remboursement ou avoir (pour les articles dont la livraison est stipulée comme offerte, les frais de port sont en réalité compris dans le prix remisé de l’article et le montant des frais de port apparaît clairement sur votre facture, ce montant vous est donc également imputé en cas de retour).

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ROSTI France est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transports aller-retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 7 jours, tous les remboursements sont effectués par chèque ou par Paypal si vous êtes passé par leurs services. En cas d’annulation de commande avant expédition sans raison valable, un montant forfaitaire de 7 euros vous sera facturé ou imputé de votre remboursement par rapport aux frais de facturation, de gestion et de préparation et restockage de la commande.

5. Tarifs

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf dans le cas ou cela est précisé. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les frais de transport sont consultables à tout moment dans votre panier.

6. Paiements

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ROSTI France. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le règlement nous sera parvenu. En cas de refus ou d’absence de règlement la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, A&M Distrib se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à ROSTI France, Lotissement Mona et Lisa N°12 ; 73220 AITON.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ROSTI France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ROSTI France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

8. Garanties

En ce qui concerne les produits que nous distribuons les garanties sont mentionnées au cas par cas directement sur les fiches articles en question. Elles sont sinon d’un an.

Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, et toutes modifications…
Ne rentrent pas dans la garantie :
– le remplacement des produits dits consommables.
– l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits.
– les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches article.
– les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné

En cas de retour le client devra retourner le ou les produits défaillants et après acceptation par mail ou téléphone du service retour.

Les produits doivent être retournés à:
ROSTI France
Lotissement Mona et Lisa N°12
73220-AITON
France

Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du client, les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont pour leur part pris en charge par la société ROSTI France. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation totale de la garantie.

Tous les retours doivent être effectués dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après acceptation du service SAV.
Dans tous les cas ROSTI France ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ROSTI France est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@rosti-france.com (réponse dans les 48 heures) .